Licence ouverte (État français)

La Licence ouverte / Open Licence (ou "LO") est une licence libre française créée par la mission Etalab afin d'encadrer l'ouverture des données de l’État français[1]. Cette licence a été présentée le [2].

Logo de la licence ouverte Etalab, notamment compatible avec la licence CC-BY 2.0

Une nouvelle version (2.0) de la licence[3], maintenant la compatibilité avec les licences "modèles" et avec la version initiale, est publiée par Etalab à la suite de la parution du décret n° 2017-638 du [4] au Journal Officiel.

Comptatibilité avec d'autres licences

Cette licence a été voulue comme une licence compatible avec les licences Open Government Licence (OGL) du Royaume-Uni, Open Data Commons Attribution (ODC-BY) de l'Open Knowledge Foundation et Creative Commons Attribution 2.0 (CC-BY 2.0) de Creative Commons[5].

La licence ouverte n'est pas une licence copyleft puisqu'elle n'impose pas d'utiliser une licence identique sur les travaux dérivés des données couvertes.

Utilisations

La licence ouverte est utilisée pour publier des données mais aussi des textes et des œuvres originales numérisées.

Par exemple, la Bibliothèque municipale de Lyon diffuse sur son portail Numelyo les œuvres numérisées dans le domaine public sous licence ouverte[6]. C'est aussi le cas avec le portail Numistral de la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg[7], de la Bibliothèque interuniversitaire de santé[8], de la Bibliothèque de documentation internationale contemporaine[9], de la Bibliothèque numérique patrimoniale du réseau documentaire des universités de Bordeaux[10] ou des bibliothèques de Thionville, Nancy, Metz et Épinal sur le portail Limedia galeries du Sillon lorrain[11].

Un décret de 2017[12] fait de cette licence LO 2.0 une licence utilisable par n'importe quelle administration pour la publication de données publiques (aux côtés de l'ODbL qui a été conçue pour les bases de données) et permet ainsi son utilisation par l’ensemble des administrations.

Notes et références
  1. https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Logo_Licence_Ouverte.png,+sur+Le+Portail+du+Gouvernement+http://www.gouvernement.fr,+Service+d'information+du+gouvernement+(consulté+le+3+janvier+2011)
  2. Julien Lausson, « Open Data : Etalab dévoile une licence ouverte pour les données publiques », Numérama, (consulté le 14 janvier 2020)
  3. « Licence : Version 2.0 de la Licence Ouverte suite à la consultation et présentation du décret », sur Le blog d'Etalab, (consulté le 3 mai 2018)
  4. [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034502557 Décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation (Consulté le 24 mai 2019)
  5. « Licence ouverte / open licence », etalab (consulté le 14 janvier 2020)
  6. Calimaq (Lionel Maurel), « La Bibliothèque de Lyon libère le domaine public avec la Licence Ouverte », sur scinfolex.com (consulté le 27 août 2016)
  7. « Conditions de réutilisation des documents de Numistral », sur Numistral.fr (consulté le 14 janvier 2020)
  8. « La BIU Santé adopte la Licence ouverte », sur Paris BIU Santé, (consulté le 14 janvier 2020)
  9. « Licences d'utilisation », sur La Contemporaine (consulté le 14 janvier 2020)
  10. « Babord-Num - bibliothèque numérique patrimoniale », sur Université de Bordeaux (consulté le 14 janvier 2020)
  11. « Conditions générales d'utilisation », sur galeries.limedia.fr (consulté le 14 février 2019)
  12. Décret n° 2017-638 prévu par l’article L 323-2 du CRPA

Annexes

Articles connexes

Liens externes
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