Majorité (droit)
La majorité ou majorité civile ou majorité légale est l'âge fixé par la loi à partir duquel une personne obtient de nouveaux droits d'adultes. Une personne majeure peut prendre seule de nouvelles sortes de décisions. Quand on devient majeur, on obtient, par exemple, le droit de voter, et par ailleurs on devient un peu plus responsable de ses actes qu'on ne l'était avant. C'est l'âge auquel on est considéré comme adulte du point de vue de la loi.
Il y a plusieurs types de majorité : la majorité civile, la majorité électorale, la majorité pénale, elle ne correspondent pas toutes au même âge. L'article un de la Convention internationale des droits de l'enfant (1989) fixe la majorité à 18 ans, sauf si les lois nationales la fixe à un âge plus précoce.
Les droits et les devoirs d'une personne en France selon l'âge
- 7 ans : c'est « l'âge de raison » (notion morale et psychologique). On peut porter plainte. On peut être entendu par un juge. On est responsable de ses actes donc être jugé (tribunal pour enfants). On est sous la responsabilité de ses parents ;
- 10 ans : on peut être gardé à vue (c'est-à-dire être retenu dans les locaux d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie) (la garde à vue ne peut durer plus de dix heures) ;
- 13 ans : on peut être emprisonné (actuellement on discute pour baisser l'âge de l'emprisonnement à 12 ans) ;
- 14 ans : on peut passer son permis AM (anciennement le Brevet de Sécurité Routière) et piloter un cyclomoteur en France et dans l'Union européenne ;
- 16 ans : on peut être émancipé par une décision du tribunal et sur demande des parents, alors les parents n'ont plus aucune autorité ni responsabilité sur la personne émancipée. On peut demander la nationalité française. On peut ouvrir un compte en banque courant et disposer d'une carte de retrait d'espèces aux distributeurs automatiques de billets. La scolarisation n'est plus obligatoire. On doit se faire recenser en vue de l'appel de préparation à la défense (APD). On peut commencer la pratique de la conduite accompagnée pour l'obtention du permis de conduire pour conduire une voiture et/ou passer le permis A1 pour conduire une moto légère.
Pour en savoir plus, lire l’article : Mineur (droit)#France.- 18 ans : on devient majeur. On peut exercer tous les droits des adultes. On peut voter à toutes les élections politiques. On peut être candidat pour être élu conseiller municipal ou député. On peut administrer ses biens et prêter serment. On peut passer son permis de conduire conduire une voiture ou une moto. Si on commet un crime, on peut être jugé par une cour d'assises.
- 21 ans : on peut être élu maire d'une commune
- 23 ans : on peut être candidat à une élection sénatoriale.
Canada
Au Canada, l'âge de la majorité est défini selon les provinces
- 18 ans en Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Québec, Île-du-Prince-Édouard,
- 19 ans en Ontario, Colombie-Britannique, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut
Liste des pays dont la majorité civile est 18 ans
- Afghanistan
- Afrique du Sud
- Albanie
- Allemagne (droit de vote à 16 ans)
- Angola
- Arabie saoudite
- Arménie
- Australie
- Autriche (droit de vote à 16 ans)
- Azerbaïdjan
- Bahamas
- Bangladesh
- Barbade
- Belgique
- Bénin
- Bhoutan
- Biélorussie
- Bolivie
- Bosnie-Herzégovine
- Brésil (droit de vote à 16 ans)
- Brunei
- Bulgarie
- Burundi
- Cambodge
- Chili
- République populaire de Chine
- Chypre
- Colombie
- Costa Rica
- Croatie
- Cuba (droit de vote à 16 ans)
- Danemark (îles Féroé et Groenland inclus)
- Djibouti
- Dominique
- Équateur
- Érythrée
- Espagne
- Estonie
- États-Unis
- Fidji
- Finlande
- France
- Gibraltar
- Grèce
- Guatemala
- Guernesey
- Guyane
- Haïti
- Hong Kong
- Hongrie
- Inde
- Indonésie
- Irlande
- Italie (éligibilité à 25 ans)
- Islande
- Israël
- Jamaïque
- Jersey
- Kenya
- Laos
- Lettonie
- Liban
- Liechtenstein
- Lituanie
- Luxembourg
- Macao
- Macédoine
- Malaisie
- Malte
- Île de Man
- Maroc
- Ile Maurice
- Mauritanie
- Mexique
- Moldavie
- Monaco
- Monténégro
- Mozambique
- Nicaragua (droit de vote à 16 ans)
- Norvège
- Nouvelle-Zélande
- Oman
- Pakistan (16 ans pour les femmes)
- Panama
- Paraguay
- Pays-Bas
- Pérou
- Philippines
- Pologne
- Portugal
- Porto Rico
- Qatar
- République dominicaine
- République tchèque
- Roumanie
- Royaume-Uni
- Russie
- Rwanda
- Saint-Christophe-et-Niévès
- Salvador
- Sénégal
- Serbie
- Seychelles
- Slovaquie
- Slovénie
- Soudan
- Suède
- Suisse
- Syrie
- Tanzanie
- Tchad
- Togo
- Trinité-et-Tobago
- Tunisie
- Turquie
- Ukraine
- Uruguay
- Venezuela
- Viêt Nam
- Yémen
- Zimbabwe
Liste des pays dont la majorité civile est 21 ans
- Argentine (droit de vote à 16 ans)
- Bahreïn
- Cameroun
- Côte d'Ivoire
- Égypte
- Gabon
- Guinée
- Honduras
- Lesotho
- Madagascar
- Namibie
- Singapour
- Swaziland
Autres
- Algérie : 19 ans pour les hommes, 20 ans pour les femmes.
- Corée du Nord : 17 ans
- Corée du Sud : 19 ans
- Iran : 15 ans
- Japon : 20 ans
- Kirghizistan : 16 ans
- Népal : 16 ans
- Ouzbékistan : 16 ans
- République de Chine (Taïwan) : 20 ans
- Tadjikistan : 17 ans
- Thaïlande : 20 ans
- Turkménistan : 16 ans
Vikiliens pour compléter sur les droits et devoirs liés à l'âge
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