Institut national de la statistique et des études économiques

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee ou INSEE) est chargé de la production, de l'analyse et de la publication des statistiques officielles en France : comptabilité nationale annuelle et trimestrielle, évaluation de la démographie nationale, du taux de chômage, etc. Il constitue une direction générale du ministère chargé des finances. Il dispose d’une indépendance de fait vis-à-vis du gouvernement, désormais garantie en droit par la loi[1]. Depuis mars 2012, son directeur est Jean-Luc Tavernier[2].

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique.
Institut national de la statistique et des études économiques
Histoire
Fondation
Prédécesseur
Cadre
Sigle
INSEE
Type
Forme juridique
Service central d'un ministère
Domaine d'activité
Siège social
88, avenue Verdier
Montrouge
Pays
Coordonnées
48° 48′ 59″ N, 2° 18′ 26″ E
Organisation
Direction
Organisation mère
Affiliation
Site web
Identifiants
SIREN
data.gouv.fr
Annuaire du service public

Les fonctions principales de l'Insee sont de :

L'Insee gère également des répertoires :

L'Insee gère les codes qui servent à identifier certaines nomenclatures :

L’Insee assure également la diffusion et l'analyse des informations statistiques. Il publie ainsi de nombreux documents, ouvrages ou périodiques, ainsi que quelques cédéroms. Toutefois, Il met à disposition gratuitement la quasi-totalité des statistiques sur son site internet. Pour faciliter l’accès à ces statistiques, l'Insee a instauré des « intermédiaires Insee » dans les différentes régions françaises[10].

Enfin, l'Insee collabore à plusieurs titres avec le Conseil national de l'information statistique (CNIS). Ses questionnaires sont notamment supervisés par le CNIS et la CNIL.

Histoire

Statistique publique française avant l'Insee

Création

Ce sont les articles 32 et 33 de la loi de finances du [11], sous le gouvernement provisoire, qui créent l’Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer, remplaçant le Service national des statistiques (SNS) qui avait été créé par le régime de Vichy.

Premières années

Années 1960
  • 1967 : création du service régional de Picardie le 1er avril à Amiens ; création du centre de Caen la même année.
  • 1er janvier 1968 : création du département de l’informatique.
  • 1969 : l’INSEE change pour la première fois de logo ; création du Centre informatique méditerranéen INSEE Équipement à Aix-en-Provence.

Années 1970
  • 1970 : création du service départemental de la Guyane.
  • 1972 : création du Conseil national de la statistique, création des centres informatiques de Paris et Nantes.
  •  : création du répertoire SIRENE confié à l’INSEE (l’immatriculation SIRENE entre en vigueur en 1975).
  • 1974 ; création du service interrégional Antilles-Guyane.
  • 1975 : déplacement du siège au 18 du boulevard Adolphe-Pinard à Paris.

Années 1980

Années 1990
  • 1991 : par décret du 28 janvier, les services régionaux de Corse, de Franche-Comté, de Basse-Normandie, de Picardie et de La Réunion deviennent des directions régionales et le service interrégional Antilles-Guyane devient une direction interrégionale.
  • 1993 : l’INSEE change pour la deuxième fois de logo ; ce logo, rajeuni en 2013, est le logo actuel de l’organisme.
  • 1996 : ouverture du Centre de formation de l’INSEE à Libourne (CEFIL) en Gironde[13] et installation de l’École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) à Bruz (Ille-et-Vilaine).

Années 2000

Grands projets

Parmi les projets les plus importants de l'Insee figurent la mise en place depuis le du nouveau recensement de la population française, devenu annuel avec renouvellement partiel, et le programme de refonte des statistiques annuelles d'entreprises (RESANE), visant à mettre en place la nouvelle enquête sectorielle annuelle auprès des entreprises françaises dès 2009, afin de répondre aux exigences statistiques européennes.

Déménagement à Metz

En 2008, le gouvernement envisage d'imposer un déménagement d'une partie des activités de l'Insee à Metz, au titre de l'aménagement du territoire[14]. Cette opération suscite une forte mobilisation du personnel qui a conduit notamment à un blocage du site internet de l'institut[15].

La pertinence de la délocalisation est vivement remise en cause au-delà des agents concernés : chercheurs, acteurs sociaux, parlementaires se sont mobilisés pour faire part de leur inquiétude. Le rapport remis au premier ministre en décembre 2008 par Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Insee, parle lui-même de projet « à hauts risques ». Il note notamment « qu'une telle opération comporte un risque élevé de perte d’expérience professionnelle et de capital humain, ainsi que des coûts de relocalisation qu’il faut mettre en regard du gain obtenu en termes d’aménagement du territoire » et que « l’opportunité d’ouvrir une nouvelle implantation territoriale en Moselle ne va pas nécessairement de soi »[16].

De fait, l'annonce faite par le Président de la République en septembre 2008 lors d'une rencontre avec des élus mosellans n'a pas été perçue comme résultant d'une réflexion approfondie sur les missions et les moyens de l'Institut, mais plutôt comme un moyen de donner du corps à la promesse faite quelques mois plus tôt de transférer des postes de fonctionnaires dans les villes les plus touchées par la restructuration de la carte des implantations militaires[17].

Années 2010

La fin du déménagement à Metz initialement prévu pour 2013 est toujours en cours en 2014, du fait des travaux à effectuer sur l'ancienne gare SNCF de Metz, et reportée pour 2015[14].

En 2015, la fin des travaux est prévue pour 2017 et le coût des travaux est revu à la hausse[18].

Réforme territoriale

Le 31 juillet 2015, dans le cadre de la réforme territoriale, sont annoncées, pour les futures régions issues de fusion de régions au , les villes qui accueilleront le siège des nouvelles directions régionales de l’Insee (en gras les nouveaux chefs-lieux de régions)[19] :

Identité visuelle (logo)

L’Insee a connu depuis sa création trois logos. Un premier logo de la création de l’institut en 1946 jusqu’en 1969, ce premier logo comprenait notamment un boulier manipulé par une main et une plume devant un parchemin. Le deuxième logo, adopté en 1969, rajeuni en 1987, ne donne à voir que le sigle Insee tout en minuscules dans une police d’écriture courbe avec uniquement le contour des lettres. Le dernier logo, utilisé depuis 1993, et depuis 2013 dans sa version rénovée avec la phrase « Mesurer pour comprendre » inscrite en bas du logo, est le sigle surmonté d’un carré dans lequel s’inscrit une portion de « camembert ».

  • Le logo dans sa version de 1993 à 2013
  • Le dernier logo dans sa version actuelle


Sièges successifs

Publications d'études économiques

Les services de recherche économique et de conjoncture de l'Insee publient des études économiques, en s'attachant à respecter une stricte neutralité et une rigueur d'analyse.

Les publications les plus connues sont (voir la liste complète) :

En amont des données statistiques définitives, l'Insee réalise des prévisions à trois ou six mois des principaux agrégats statistiques. Tous les trimestres, l'Insee publie une note de conjoncture[28].

Missions régaliennes

L’Insee a plusieurs missions régaliennes (tenue du Fichier général des électeurs (FE)…).

Fichier électoral des électeurs

Par la loi no 46-1889 du et l’article L37 du droit électoral, l’Insee est chargé de la gestion du Fichier général des électeurs (FE) en vue de contrôler les inscriptions sur les listes électorales. Pour cela, l’institut doit :

  • contrôler l’identité des personnes en croisant avec le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) ;
  • s’assurer de l’unicité de l’inscription des individus ;
  • vérifier le droit et la capacité de voter qui peuvent être remis en cause dans trois cas :
    1. perte de nationalité ;
    2. condamnation avec suspension du droit de vote ;
    3. mise sous tutelle.

Le Fichier général des électeurs (FE) et le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) sont gérés avec le même système informatique.

Enquêtes

L'Insee a réalisé de nombreuses enquêtes ces dernières années, notamment :

  • le recensement de la population en 1962, 1968, 1975, 1982, 1990 et 1999. Depuis 2004, le recensement se fait en continu ;
  • l'enquête emploi ;
  • l'enquête Formation et Qualification Professionnelle depuis 1964 ;
  • l'enquête Emploi du temps en 1966-1967, 1974-75, 1985-86, 1998-99 ;
  • l'enquête Histoire de vie en 2003 ;
  • l'enquête Logement en 1970, 1973, 1978, 1984, 1988, 1992, 1996, 2002 et 2006 ;
  • l'enquête Patrimoine en 1998 et 2004.

Accès à l'information de l'Insee

L'accès aux informations de l'Insee est gratuit dans sa quasi-totalité. Depuis 1997[29], des millions de données sont accessibles sur son site, notamment les « indices et séries » et les autres séries longues[30], des données localisées[31] jusqu'au niveau communal et infracommunal, des fichiers détail[32] anonymisés. Ces données peuvent être téléchargées et réutilisées librement par tout un chacun en respectant simplement l'intégrité des données et en mentionnant les sources. Toutes les publications[33] sont mises sur le site en accès libre et gratuit par simple téléchargement. Elles sont également disponibles sous forme d'ouvrages en librairie ou sur commande.

L’Insee propose également des services payants conçus essentiellement pour les professionnels qui y recourent pour des raisons de commodité et de format des données.

Missions européenne et internationale

En outre, l'Insee est le correspondant français d'Eurostat, l'organe européen de statistique (qui ne travaille pas directement dans les pays, mais fait toujours appel aux organes nationaux), et, plus généralement, représente de la France dans les instances internationales où il est question de statistique. L'Insee, en collaboration avec Eurostat, a harmonisé ses statistiques avec les standards européens, qu'il a contribué à définir.

Enseignement et recherche

Le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, qui a le statut de grand établissement depuis , rassemble les activités d'enseignement et de recherche faites en liaison avec l'Insee. Il comprend notamment :

Indépendance

Eurostat, dans un rapport en janvier 2007, reconnaît que « l’indépendance professionnelle est un point fort de la culture de l’Insee » et que « l’Insee est généralement considéré comme un institut statistique de grande qualité »[34]. Il recommande que cette indépendance de fait soit « inscrite dans le droit » vis-à-vis du gouvernement. La lettre de mission[35] adressée par le président Sarkozy le 11 juillet 2007 à la Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, Christine Lagarde, déclarait : « Vous engagerez parallèlement une réflexion sur notre appareil statistique, notamment l'indice des prix et les chiffres du chômage, pour que les statistiques utilisées par le gouvernement pour définir sa politique présentent toutes les garanties et reflètent réellement la réalité vécue par les Français ». Depuis, l'indépendance professionnelle dans l'élaboration des statistiques a été inscrite dans la loi statistique française. L'article 1 de la loi de 1951[36] a été modifié par la loi de modernisation de l'économie adoptée par le Parlement français les 22 et 23 juillet 2008. Le nouvel article définit pour la première fois le périmètre du service statistique public, qui comprend l'Insee et les services statistiques ministériels, et le champ des statistiques publiques, dont « la conception, la production et la diffusion […] sont effectuées en toute indépendance professionnelle ». La loi crée une Autorité de la statistique publique chargée de veiller à cette indépendance. La composition de cette autorité, présidée par Paul Champsaur, a été publiée au Journal officiel de la République française le 27 mai 2009.

Critiques de l'Insee

Dans la première catégorie, on rangera les différents reproches des gouvernements en place pour condamner des statistiques leur étant défavorables : en décembre 2008, le ministre d'État Jean-Louis Borloo, critique ouvertement les enquêtes trimestrielles de l'emploi de l'Insee en soulignant que celles-ci ne portaient que sur l'évolution des effectifs dans les entreprises de plus de vingt salariés, alors que l'emploi aurait surtout progressé dans celles de moins de dix salariés. La méthodologie de l'enquête Emploi ne donnait cependant pas de légitimité à cette critique[37]. Les reproches de Jean-Louis Borloo et le projet de délocalisation à Metz provoqueront un mouvement de protestation des employés de l'Institut[38].

Les travaux de l'Insee sont également parfois en butte aux critiques des syndicats, quand par exemple deux rapports de l'Institut concluent que le SMIC et les minima sociaux pèsent sur le « non-emploi » en France. Les propres syndicats maisons de l'Insee (la CGT, la CFDT, FO et la CGC) demandent une rectification aux articles publiés. En vain, car « l'Insee assume complètement l'article »[39].

Mode de calcul de l'inflation

Une autre critique, apparue en particulier lors de conférence sur l’emploi et le revenu du 14 décembre 2006[40] et au cours de la campagne présidentielle de 2007, vient du mode de calcul de l'inflation (IPC), qui n'intégrerait par exemple pas assez celui du logement[41],[42],[43]. Ainsi, l'enquête 2010 de l'Insee révèle que le budget moyen logement d'un ménage est de 17 % en 2010[44],[45], alors qu'en 2009 le panier moyen utilisé pour le calcul du taux d'inflation n'intègre au plus qu'une part de 14 % pour le logement[46],[47],[48]. L'indice ne comprend pas en effet les prix de l'immobilier (considérés comme un investissement) mais seuls les loyers[49]. Ce dernier mode de calcul serait susceptible de favoriser pour une part les bulles spéculatives immobilières[50] (comme dans le cas de la Bulle immobilière espagnole), en sous estimant le niveau réel de l'inflation. Des évolutions dans le mode de calcul consistant à considérer les bâtiments comme une consommation – dans la mesure où ils peuvent se dégrader – seraient en effet envisageables[51]. Sur le même thème, certains s'interrogent sur la légitimation économique qui permet, de retenir pour le chiffre officiel de l'inflation l'IPC (1,978 % base annuelle, mai 2012[52]) et non l'IPCH (2,29 %, base annuelle, mai 2012[53]). En effet, par exemple la régularisation réglementaire du SMIC était avant 2013 basée sur l'IPC, tandis que la BCE, fixe son taux directeur en fonction de l'IPCH. Cependant depuis le 1er janvier 2013, le taux d'inflation retenu pour l'évolution du Smic est l’inflation constatée pour les ménages des premiers et deuxièmes déciles de la distribution des revenus[54]. Le Livret A est cependant basé sur l'IPC. L'évolution du point d'indice de la fonction publique est négociée en référence à l'IPC, alors que sur une longue période cet indice minore l'inflation que l'IPCH[55]. Pour répondre à ces critiques concernant la définition du panier de prix à retenir, l'Institut a mis en ligne un outil permettant de calculer son propre indice d'inflation, suivant sa consommation personnelle[56].

D'autres critiques sont néanmoins beaucoup plus détachées des pressions politiques et soulignent les insuffisances des études de l'Institut, le manque de lisibilité des informations économiques, l'absence de présentation sur la durée de statistiques telles que les dépenses publiques ou l’impôt sur le revenu[réf. nécessaire]. Si l'INSEE affiche son indépendance[57], cette indépendance n'est pas assurée suffisamment[58],[59].

Organisation

Les services centraux de l’Insee sont situés à Montrouge.

La direction générale de l'Insee, située au 88 avenue Verdier à Montrouge, accueille également en ses locaux une bibliothèque spécialisée dans les domaines de l'économie, la statistique, la démographie et les sciences sociales. Celle-ci possède des collections documentaires remontant au début du XIXe siècle pour la France ainsi que pour de nombreux pays du monde[60].

Une « direction régionale de l'Insee » assure le service déconcentré dans chaque région française (les trois régions de Guadeloupe, Guyane et Martinique étant rattachées à une seule direction interrégionale), réalisant la collecte des données au niveau local et produisant des statistiques et des études au niveau régional (par exemple, analyse de bassins d'emploi ou de marché du travail local).

Liste des directeurs successifs

Ressources

Moyens humains

Au , l’Insee emploie 5 370 agents [61] : 1 575 en catégorie A̟ et A[62], 2 240 en catégorie B, 702 en catégorie C et 852 enquêteurs non titulaires.

Budget

Le budget de l'INSEE s'élève, selon la loi des finances de 2018, à 453,9 millions d'€, dont 374,4 pour le budget du personnel. L'Insee est financé pour ses travaux d'intérêts nationaux, et peut aussi l'être par des collectivités pour la production de statistiques les concernant[63].

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

Notes et références
  1. Voir section #Indépendance
  2. « Un nouveau directeur à l'Insee », sur FIGARO, (consulté le 15 décembre 2017)
  3. Explications Insee. Consulté le 2 février 2008.
  4. Indice des loyers commerciaux (ILC)
  5. Définition de la BRPP sur insee.fr
  6. code officiel géographique
  7. Code officiel géographique (COG)
  8. Nomenclature des Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS), sur le site insee.fr, consulté le 7 juin 2016.
  9. nomenclatures Code CSP
  10. Régions, sur le site insee.fr, consulté le 7 juin 2016.
  11. Articles 32 et 33 de la loi no 46-854 du 27 avril 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946, sur le site de l'Insee
  12. Ont été créés par la suite les directions régionales des régions d’outre-mer ainsi que celles d’Ajaccio, d’Amiens, de Besançon et de Caen en métropole. Toutes les directions régionales de 1946 ont déménagé mais sans changer de commune à l’exception de celles de Paris et de Clermont-Ferrand parties respectivement à Montigny-le-Bretonneux et à Chamalières. La direction régionale ayant été la dernière à déménager est celle de Reims qui a été de la création de l’INSEE à 1999 au numéro 1 de la rue de l’Arbalète. (sources : cf. Cinquante ans d’INSEE… ou la conquête du chiffre, éd. de l’INSEE, 1996. et La reconstruction de Reims)
  13. « Le CEFIL, centre de formation de l’Insee de Libourne », sur cefil.fr (consulté le 29 janvier 2020).
  14. Le déménagement des services de l'INSEE à Metz est-il compromis ?, sur le site miroirsocial.com du 2 novembre 2011, consulté le 20 février 2016.
  15. Sauvons la statistique publique, sur le site sauvonslastatistiquepublique.org
  16. [PDF]Rapport Cotis-Duport, sur le site sauvonslastatistiquepublique.org
  17. Que dites-vous aux Lorrains qui voient partir des milliers d’emplois publics avec la fermeture de leurs casernes ?, sur le site sauvonslastatistiquepublique.org.
  18. « Insee à Metz : très cher déménagement », sur republicain-lorrain.fr, .
  19. L’Administration territoriale de l’État en mouvement, dossier de presse, Conseil des ministres du 31 juillet 2015.
  20. L’adresse postale du siège précisait Paris, mais les locaux, à cheval sur les communes de Malakoff et du 14e arrondissement de Paris, étaient majoritairement sur Malakoff. L’entrée principale était située à Malakoff, côté pair de la rue Legrand. En plus des accès rue Legrand (Malakoff) et boulevard Adolphe-Pinard (Paris 14e), d’autres entrées donnaient côté pair avenue Pierre-Larousse (Malakoff) et place de la République (Malakoff).
  21. « Adieu Malakoff, bonjour Montrouge pour les statisticiens de l’Insee ».
  22. « Les 1 200 statisticiens de l’Insee s’installeront à Montrouge début 2018 ».
  23. « Le White, un immeuble recouvert de Corian ».
  24. derniers numéros d'Insee première
  25. Liste de publication Insee Références
  26. Liste de publication Économie et Statistique
  27. Archives d'Économie et Statistique sur le site Persée (1969-2008)
  28. Note de conjoncture
  29. Insee en direct no 64, décembre 2016, page 11.
  30. Indices et séries chronologiques, sur le site insee.fr, consulté le 23 février 2016.
  31. Chiffres clés sur un territoire, sur le site insee.fr, consulté le 23 février 2016.
  32. Données locales, sur le site insee.fr, consulté le 23 février 2016.
  33. Publications, sur le site insee.fr, consulté le 23 février 2016.
  34. rapport Eurostat
  35. lettre de mission site de l'Élysée
  36. Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique
  37. « Insee : Une histoire de l’Enquête Emploi », Encadré 1, p. 8-17
  38. Les agents de l'Insee se mobilisent pour « sauver leur indépendance »
  39. La critique est Insee mais le smic est sacré, Libération,
  40. « Vie publique, pouvoir d'achat entre perception et réalité comment le mesurer »
  41. « Journal officiel, repenser le mode de calcul de l'indice des prix »
  42. « L’INFLATION, Clairactu, Février 2011 »
  43. "Croissance et inflation: L’inflation, une mesure controversée, p2/4"
  44. Insee : la part du logement dans le budget des ménages en 2010 »
  45. "Mediapart, 2014: Part du logement dans le budget : incohérence des chiffres de l'INSEE"
  46. France Inflation - Panier Insee pour 2009
  47. Rapport assemblée nationale, 2008, Hervé Mariton, p20
  48. Site « France Inflation »
  49. OCDE : Analyse méthodologique comparative : indices des prix à la consommation et des prix à la production, p63
  50. Crise : pourquoi la Fed n'a rien vu venir, Investir, 10-04-2009
  51. "IMF: mode de calcul de l'indice des prix; p221/657"
  52. Chiffres IPC, France
  53. Chiffres IPCH, France
  54. "Vie publique: Smic de nouvelles règles de calcul."
  55. "Insee, information rapides, p2/2"
  56. L'Insee dégaine son calculateur personnalisé d'inflation, L'expansion, 27-02-2007
  57. « Principe 1 : Indépendance professionnelle », sur INSEE (consulté le 2 août 2018)
  58. « L’indépendance de l’Insee par un cas pratique : la note de conjoncture », sur CGT Finances (consulté le 2 août 2018)
  59. « L'indépendance de la statistique publique, une nécessité que la loi ne suffit pas à garantir », sur Médiapart (consulté le 2 août 2018)
  60. « Bibliothèque de l'INSEE », sur gallica.bnf.fr (consulté le 30 janvier 2019).
  61. « Rapport d'activité INSEE 2018 », sur INSEE.fr, (consulté le 20 juin 2019)
  62. Les catégories de la fonction publique française sont expliquées à Fonction publique française#Les catégories
  63. exemple ; Commission permanente du 4 juillet Conseil régional Nord-Pas de Calais (voir chapitre « Financements d’études Insee d’intérêt régional » (études de diagnostic et de prospective ainsi que l’évaluation des politiques publiques du troisième trimestre 2011), ici pour la région Nord-Pas-de-Calais
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