Alsace-Moselle

Redécoupage des frontières départementales consécutives à l'annexion de 1871.

L'Alsace et la Lorraine sont deux régions d'Europe qui ont fait partie du Saint-Empire romain germanique du X^e au XVII^e siècle. Le Saint-Empire, fortement ébranlé par les guerres de religion des XVI^e et XVII^e siècles, est alors entré dans un long processus de démembrement. Les divers territoires, villes libres, comtés, principautés, évêchés ou duchés, qui composaient jadis Alsace et Lorraine, ont été peu à peu rattachés au royaume de France, entre le XVI^e et la fin du XVIII^e siècle, notamment lors de la Guerre de Trente Ans.

Les campagnes destructrices le long du Rhin sous Louis XIV, et les ravages des guerres napoléoniennes dans les pays et provinces germanophones d'Europe, y ont laissé des plaies. La fin du Saint Empire romain germanique en 1806 surtout, est vécue comme une ultime humiliation. Le pangermanisme, en tant que volonté de reconstituer l'ancienne unité impériale perdue, s'est progressivement constitué. La guerre franco-prussienne de 1870 se produit dans cet esprit de revanche. À la suite de la défaite française, le deuxième Empire allemand est proclamé le 18 janvier 1871 à Versailles, dans la galerie des glaces. La revendication territoriale des Prussiens se fonde alors sur les spécificités linguistiques et culturelles germanophones d'une partie des populations lorraines et alsaciennes et/ou à leur ancienne appartenance au Saint-Empire. L'Alsace et le quart nord-est de la Lorraine sont revendiqués par ce nouveau Reich. La cession est validée par un vote du parlement français (546 voix pour la cession, 107 contre) puis ratifiée lors du traité de Francfort de 1871.

Le terme employé couramment en France dès 1871, pour garder en mémoire ces « territoires perdus », était « Alsace-Lorraine », correspondant à l'appellation allemande « Elsaß-Lothringen » désignant le Reichsland Elsaß-Lothringen[1].

Le Reichsland Elsaß-Lothringen correspondait aux départements actuels du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle[2]. Des départements français créés en 1790, le nouveau Reichsland intégrait les éléments suivants :

- L'ancien Bas-Rhin en totalité, plus les cantons de Schirmeck et de Saales appartenant encore en 1870 au département des Vosges.

- L'ancien Haut-Rhin moins l'arrondissement de Belfort (devenu en 1922 le département du Territoire de Belfort)

- L'ancienne Moselle, moins l'arrondissement de Briey qui inclut Longwy, mais avec les arrondissements de Château-Salins et de Sarrebourg, dépendant jusqu'alors du département de la Meurthe. L'annexion concernait donc seulement un quart de la Lorraine — trois quarts de la Moselle, un quart de la Meurthe et trois cantons des Vosges — et, hormis le Territoire de Belfort, la totalité de l'Alsace.

Du côté français, le territoire de Belfort fut séparé du Haut-Rhin et demeura français. Il ne fut érigé en département qu'en 1922. Le département de Meurthe-et-Moselle fut formé par la fusion des parties non cédées des anciennes Meurthe et Moselle, lui donnant la forme atypique qu’il a encore au XXI^e siècle. À son retour dans le giron français, le département de la Moselle fut reformé en 1920 et correspond depuis au district de Lorraine (Bezirk Lothringen) soit la partie Lorraine du territoire cédé. La limite actuelle entre les trois départements d'Alsace-Moselle, avec ceux de Meurthe-et-Moselle, des Vosges et du Territoire de Belfort, correspond précisément à la frontière franco-allemande entre 1871 et 1919.

Pour éviter la confusion avec le reste de la Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges) les textes administratifs français contemporains, surtout quand il s'agit du droit spécifique hérité de la période allemande de 1871 à 1918, parlent de l'« Alsace-Moselle ». Jusqu'à la fin de la Première Guerre mondiale, on parlait d'« Alsace-Lorraine », mais en 1920, une directive[3] interdit l'usage de ce terme pour désigner les trois départements. Le terme « Alsace-Moselle » s'impose alors pour désigner cet espace.

Répartition des dialectes parlés en Alsace-Moselle au XIX^e siècle.

Pour la première annexion, dite "de droit", à l'Empire Allemand, on peut relever schématiquement trois périodes :

- Une première période, des vingt premières années, voit une adaptation progressive, parfois laborieuse des populations, dans une coexistence juridique complexe entre lois françaises et allemandes et un contexte d'opposition politique forte à l'intégration dans l'Empire, par la voix des députés protestataires.

- À partir des années 1890, deux phénomènes importants permettent un certain apaisement : d'une part la montée en puissance des nouvelles lois de protection sociale, en avance sur le monde entier[4] suite à la politique de "Socialisme d'État" du chancelier Otto von Bismarck, d'autre part une campagne sans précédent de constructions de bâtiments publics et d'infrastructures, qui marque encore au XXI^e siècle les villes, les communes et les paysages d'Alsace-Moselle.

- À partir des années 1910, la venue aux responsabilités des jeunes générations nées dans le Reichsland, ainsi que d'une nouvelle constitution sur mesure en 1911, apporte une plus grande autonomie ainsi qu'une culture de la décentralisation politique et du fédéralisme. À la veille de la Première Guerre mondiale, l'Alsace-Moselle, sans qu'on puisse l'estimer intégrée au même titre que les autres länder allemands, participe de manière importante à la vie économique, politique, sociale et culturelle du deuxième Reich.

Du côté français, les physionomies et organisations actuelles des départements de Meurthe-et-Moselle, des Vosges et du Territoire de Belfort, ont été fortement influencés par la restructuration territoriale de l'époque.

Ces mêmes territoires ont été réintégrés à la France à la suite de la défaite allemande de la Première Guerre mondiale, juridiquement en juin 1919, lors du traité de Versailles.Le retour officiel à la France en 1919 correspond au début de la période de l'entre-deux guerres. Les limites des trois districts (Bezirke) constituant l'ancien Reichsland ont été conservées, et transformées en nouveaux départements français reprenant d'anciennes dénominations : département du Bas-Rhin pour le district de Basse-Alsace, (Bezirk Unterelsass) département du Haut-Rhin pour le district de Haute-Alsace (Bezirk Oberelsass) et département de la Moselle pour le district de Lorraine (Bezirk Lothringen). Les limites de l'Alsace-Moselle n'ont pas été modifiées par le traité de Versailles, car le territoire fonctionnait sous l'égide d'un droit sensiblement différent au reste de la France et bénéficiait d'une législation sociale perçue comme avantageuse par la population. Mais aussi du fait que certaines lois fondamentales de la République française (loi de séparation des Églises et de l'État[5], etc.), qui ont été votées dans la « France de l'intérieur » pendant la période allemande, n'y sont pas appliquées.

Les trois départements, s'ils ne sont pas intégrés dans une nouvelle collectivité territoriale ad hoc, représentent cependant de fait un territoire spécifique, dans lequel les dissensions sur les questions administratives, linguistiques, sociales, religieuses et juridiques vont susciter une forte mouvance autonomiste. En 1923-1924, le risque sécessionniste est évident. Le député mosellan Robert Schuman sera, entre autres, l'artisan de l'apaisement grâce à un compromis (le Droit Local) dont l'essentiel subsiste encore au XXI^e siècle[6].

Les élus d'Alsace-Moselle n'entendaient pas en effet, admettre qu'un rattachement à la France fasse perdre à leur population les avantages acquis sous l'Empire allemand (sécurité sociale, retraites, jours fériés, régime spécifique des cultes, etc.) et auraient été en droit de poser la question du rattachement du territoire à l'Allemagne, ou à la France, devant la Société des Nations, qui aurait organisé un référendum. Clemenceau, après les immenses pertes humaines côté français dans l'espoir de ce rattachement, préféra éviter ce risque.

Droit local en Alsace et en Moselle : dans les trois départements, il est initié en 1919, son contenu est précisé par le parlement en 1924. Il concerne globalement trois domaines de la vie socio-économique et culturelle :

• En matière économique et administrative : statut particulier de l'artisanat et de l'apprentissage, chambres de commerce avec règlements spécifiques, disposition particulières pour le notariat, Livre Foncier, structuration et gestion spéciale de la forêt publique, droit communal alsacien-mosellan, réglementation de la chasse, dispositions sur le repos dominical, règles pour les bouilleurs de cru, etc.
• En matière de santé et d'action sociale : un régime d'assurance maladie particulier pour les agents du secteur privé, le régime local d'assurance-maladie d'Alsace et de Moselle[7] (RLAM), une caisse de retraite spécifique pour le privé (CARSAT Alsace-Moselle depuis 2012), un droit associatif particulier aux possibilités étendues.
• En matière religieuse : un régime spécifique des cultes est juridiquement en vigueur, même si la loi sur la laïcité de 1905 est le plus souvent dans les esprits et la pratique.

Par ailleurs, les trois départements bénéficient de deux jours fériés supplémentaires (Vendredi saint et Saint-Étienne, lendemain de Noël), par rapport au reste de la France. De même, en Alsace-Moselle, les trains circulent à droite comme en Allemagne[8], alors que dans le reste de la France, ils circulent à gauche[9]. Enfin, des particularités juridico-commerciales aujourd'hui disparues, comme le régime particulier du vinaigre Melfor, ont longtemps constitué une spécificité.

Après ces années de guerre au coût humain exorbitant, le retour à un état d'esprit consensuel explique aussi la spécificité des monuments aux morts d'Alsace-Moselle, qui ne portent souvent que l'inscription lapidaire « À nos morts » et ne représentent jamais de poilus. Il était difficile de rendre hommage aux combattants morts pour la France dans des départements dont plus de 380 000 soldats avaient combattu, en tant que citoyens allemands, sous l'uniforme allemand. Aux yeux de la France, un voile pudique devait recouvrir le sacrifice de ces combattants ; 50 000 d'entre eux étaient tombés pour un drapeau et une patrie qui, au lendemain de l'armistice de 1918, n’étaient plus les leurs[10].

Le 1^er septembre 1939, le gouvernement français ordonne l'évacuation de 375 000 Alsaciens et 210 000 Mosellans. L'opération nommée « Exécutez Pas-de-Calais » avait été planifiée dès 1935. Quelques 179 trains emmènent les réfugiés vers la Dordogne, l’Indre, la Haute-Vienne, le Limousin et le Périgord[11].

Lors de la Seconde Guerre mondiale, les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont annexés « de fait » (sans traité entre les nations concernées) par le Troisième Reich, entre 1940 et 1945. Mais le système nazi a pris la précaution de séparer administrativement l'Alsace et la Moselle, connaissant le rejet de l'annexion et le peu de fiabilité des populations envers un régime très impopulaire. L'Alsace a été rattachée au pays de Bade, pour former le Gau Baden-Elsass, tandis que la Moselle a été rattachée à la Sarre et au Palatinat pour former le Gau Westmark. Les jeunes hommes ont dans un premier temps été encouragés à s'engager volontairement dans les armées nazies. Devant le peu de succès de cette politique, les Gauleiter concernés décidèrent à l'été 1942 le service militaire obligatoire pour ces populations. Environ 103 000 Alsaciens et 31 000 Mosellans furent incorporés de force dans les armées du 3^e Reich, devenant ainsi les « malgré-nous » d'Alsace et de Moselle. Environ 30 % furent tués ou portés disparus ; il y eut 30 000 blessés et 10 000 invalides. Dans le même temps, environ 15 000 « malgré-elles »[12] furent enrôlées dans des formations paramilitaires, la défense anti-aérienne, voire parfois la Wehrmacht.

Après la Seconde Guerre mondiale, le département de la Moselle garde un temps des liens administratifs avec les départements alsaciens, la Moselle fait par exemple partie de l'académie de Strasbourg jusqu'en 1972. Néanmoins, le département mosellan est intégré à la « région de programme de Lorraine » en 1956[13], le Bas-Rhin et le Haut-Rhin sont quant à eux intégrés dans la « région de programme d'Alsace » la même année[13]. Ces régions dites « de programme » deviennent des circonscriptions d'action régionale en 1960 puis des régions administratives en 1964. À partir de cette dernière date, le préfet de la Moselle administre la Lorraine et celui du Bas-Rhin administre l'Alsace.

En 1982, la loi de décentralisation accorde aux régions[14] le statut de collectivité territoriale, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin constituent alors celle d'Alsace tandis que la Moselle, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et les Vosges constituent celle de Lorraine.

En 2005, le Mémorial d'Alsace-Moselle ouvre ses portes à Schirmeck, inauguré par le président de la république Jacques Chirac. Il figure, pour les trois départements, un lieu de mémoire sur les souffrances et les vicissitudes de l'histoire. En 2015, sous l'égide du Parlement Européen, le mémorial d'Alsace-Moselle évolue et se consacre également à l'histoire de la construction européenne ; il met ainsi en évidence une nouvelle symbolique, celle d'une résilience européenne si bien incarnée par ces deux territoires, longtemps déchirés entre deux nations et porteurs de deux cultures.

À la suite de la réforme des régions, les trois départements d'Alsace-Moselle sont inclus dans la nouvelle région administrative Grand Est depuis le 1^er janvier 2016 aux côtés des trois autres départements lorrains et des quatre départements de Champagne-Ardenne.

Depuis janvier 2018, une association « Alsace+Moselle »[15] œuvre au rapprochement entre les trois départements ; elle s'engage en matière de défense et de promotion du bilinguisme et du Droit Local communs, pour la sauvegarde de ce dernier par une constitutionnalisation qui lui permette d'évoluer en tenant compte des souhaits de la population. Elle s'engage aussi pour une reconnaissance de la spécificité d'un espace rhénan de France, de ses particularités culturelles, linguistiques, juridiques et historiques, et milite pour que les trois départements puissent conduire des expériences innovantes en matière de relations transfrontalières de proximité[16].

Le 1^er janvier 2021, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin seront regroupés au sein d'une nouvelle collectivité territoriale appelée Collectivité européenne d'Alsace[17] ; celle-ci disposera des compétences des départements mais aussi de compétences particulières notamment en matière de coopération transfrontalière. Concernant un éventuel rattachement du département mosellan à cette nouvelle collectivité, le président du conseil départemental de la Moselle indique qu’il n’y a jamais eu la volonté de sa part, ou de celle des élus mosellans, de fusionner avec quelque département que ce soit[18], il ajoute « Ce que l’Alsace obtiendra, la Moselle le demandera »[19] et souhaite en faire un « eurodépartement » bénéficiant des mêmes compétences que la Collectivité européenne d'Alsace[20].

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