Actes d'Union (1707)
Les actes d'Union (en anglais : Acts of Union) de 1707[1] sont deux lois du Parlement, l'une anglaise[2], l'autre écossaise, ratifiant le traité d'Union des deux royaumes signé en 1706, entraînant la naissance du royaume de Grande-Bretagne.
Acts of Union (en)
| Autre(s) nom(s) |
Angleterre : Union with Scotland Act 1706 Écosse : Union with England Act 1707 |
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| Titre |
Angleterre : An Act for a Union of the Two Kingdoms of England and Scotland (« Une Loi pour une Union des Deux Royaumes d'Angleterre et d'Écosse ») Écosse : Act Ratifying and Approving the Treaty of Union of the Two Kingdoms of Scotland and England (« Loi Ratifiant et Approuvant le Traité d'Union des Deux Royaumes d'Écosse et d'Angleterre ») |
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| Référence |
Angleterre : 1706 c. 11 Écosse : 1707 c. 7 |
| Pays |
  |
| Territoire d'application |
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| Langue(s) officielle(s) | anglais |
| Type | Loi du Parlement |
| Entrée en vigueur |
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Ces deux actes parlementaires prennent effet le [3]. Les Parlements respectifs des deux royaumes (Parlement d'Angleterre et Parlement d'Écosse) sont dissous au profit d'un parlement commun, le Parlement de Grande-Bretagne.
Histoire
Leur somme est incluse dans le traité d'Union en 1707, et constitue une réalisation concrète de l'union entre deux pays, déjà rapprochés en 1603 par l'Union des Couronnes, lorsque le roi Jacques VI d'Écosse devint également Jacques Ier d'Angleterre et d'Irlande.
Ce traité d'Union a été conçu pour éviter une séparation des deux royaumes au décès de la reine Anne (qui surviendra en 1714). Il a été voté par le parlement écossais sous l'impulsion du mouvement des presbytériens. Le presbytérianisme était apparu dès le XVIe siècle en Écosse.
Lors de la révolution de 1688, les Anglais avaient chassé leur roi Jacques II d'Angleterre par peur d'un retour à une monarchie catholique, pour le remplacer par son gendre, Guillaume d'Orange, et sa fille, la reine Marie II d'Angleterre. Au décès de Guillaume d'Orange, en 1702, c'est la reine Anne Ire de Grande-Bretagne, deuxième fille de Jacques II, qui monte sur le trône. Elle n'a pas d'enfants, et, normalement, c'est son demi-frère, le prétendant Jacques François Stuart, issu du deuxième mariage de Jacques II, qui devrait lui succéder. Mais, comme ce prétendant souhaite rester catholique (comme plus de 50 nobles ayant des liens de parenté étroits avec la reine Anne), il est exclu de la succession au trône d'Angleterre.
Dans ces conditions, le plus proche héritier était le fils de la princesse-électrice Sophie de Hanovre, une cousine de la reine Anne, qui devient le roi George Ier en 1714. La princesse Sophie était en effet la petite-fille de Jacques Ier d'Angleterre et VI d'Écosse par sa mère Élisabeth.
La reine Anne avait installé une commission mixte en . Le traité d'Union a été obtenu après des tractations et des négociations serrées, notamment financières. L'Écosse devait garder ses propres spécificités en matière de droit, d'enseignement, et de religion. Mais les députés et les lords écossais siégeront désormais au palais de Westminster, siège du Parlement anglais.
L'Écosse de l'époque compte, comme l’Angleterre, deux partis politiques : les Tories (les conservateurs) veulent une monarchie puissante, tandis que les Whigs, les libéraux, sont favorables au Parlement.
Le traité d'Union est entré en vigueur dans chaque royaume avec les actes d'Union de 1707 du Parlement écossais (le ) puis du Parlement anglais[1]. Le nouveau royaume de Grande-Bretagne (en anglais : Great Britain) commença le .
Notes et références
- L'acte anglais a la date 1706 parce que l'année parlementaire commençait le en Angleterre.
- Le royaume d'Angleterre comprend le pays de Galles.
- Les actes entrent en vigueur le dans le calendrier julien soit le dans le calendrier grégorien.
Annexes
Articles connexes
