Accord de Paris sur le climat

L'accord de Paris est le premier texte élaboré^[pas clair] par l'ensemble des pays de la planète[18]. La démarche adoptée pour cet accord est fortement empreinte de pragmatisme à l'anglo-saxonne, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une déclaration d'intention, sans aucune mesure coercitive (pas d'amende ni mesure de rétorsion) ; le protocole de Kyoto en prévoyait, mais elles n'ont jamais abouti. Pour être efficace, l’accord adopté a pris un autre parti, celui de la transparence. Plus qu’un devoir, il représente une obligation à laquelle chaque pays aura à se plier en soumettant régulièrement ses objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre (GES) à des grilles de renseignements et d'analyses communément partagées et compréhensibles par tous[19].

L'accord prévoit de contenir d'ici à 2100 le réchauffement climatique « nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C » (article 2)[20], ce qui est plus ambitieux que le projet d'accord initial[21] ; ce dernier objectif a été ajouté sous la pression de l'Alliance of Small Island States (AOSIS) (« Alliance des petits états insulaires ») qui regroupe les 44 pays les plus exposés aux effets du changement climatique et les moins émetteurs de gaz à effet de serre, à savoir 0,00001 % des émissions mondiales[22]. Le texte même de la décision note cependant « avec préoccupation que les niveaux des émissions globales de gaz à effet de serre en 2025 et 2030 estimés sur la base des contributions prévues déterminées au niveau national ne sont pas compatibles avec des scénarios au moindre coût prévoyant une hausse de la température de 2 °C, mais se traduisent par un niveau prévisible d’émissions de 55 gigatonnes en 2030, et que des efforts de réduction des émissions beaucoup plus importants seront nécessaires, ramenant les émissions à 40 gigatonnes[23] ».

L'article 2 fait aussi référence au désinvestissement des énergies fossiles : « Le présent Accord [...] vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, [...] notamment en [...] rendant les flux financiers compatibles avec un profil d'évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques[20]. »

L'objectif d'atteindre la neutralité carbone est affirmé à l'article 4 : « les Parties cherchent à parvenir au plafonnement mondial des émissions de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais, (...) et à opérer des réductions rapidement par la suite (...) de façon à parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle[24] ». C'est ce qu'on appelle le « zéro émission net » : diminuer les émissions de GES pour qu'elles soient progressivement compensées par les puits de carbone (forêts, océans, techniques de restauration du climat et de capture et stockage du carbone)[25].

Signature de l'accord par John Kerry, accompagné de sa petite-fille, le 22 avril 2016 au siège des Nations Unies.

Rappelant le principe des « responsabilités communes mais différenciées » de 1992, l'accord souhaite que « les pays développés continuent de montrer la voie en assumant des objectifs de réduction des émissions en chiffres absolus ». Les pays en développement « devraient continuer d’accroître leurs efforts d’atténuation (...) eu égard aux contextes nationaux différents ». Une différenciation est donc opérée entre les pays les plus industrialisés et les pays en développement[26].

Le plancher de l'aide climatique aux pays en développement a été fixé à 100 milliards de dollars (91 milliards d'euros) par année et sera revu au plus tard en 2025[21]^,[27].

Les objectifs annoncés au niveau national seront révisés d'ici 2020 puis tous les cinq ans[28] et les objectifs de réduction des émissions ne pourront être revus qu'à la hausse (art. 4.3)[24]. Un bilan global de l'accord sera effectué en 2023 puis tous les cinq ans. Ce cycle de révision est toutefois susceptible de modifications décidées dans le cadre de COP ultérieures[29].

L'accord n'est que partiellement « juridiquement contraignant[8] » pour les États et ne donne pas de moyen de vérifier que les objectifs sont atteints[30] ; selon Pierre Radanne, « ce n'est certes pas un accord juridiquement contraignant puisqu’il ne contient pas de système de sanctions, mais c’est un accord que je qualifierais de politiquement contraignant[18] ». Le texte général contient des niveaux de contraintes différents selon les clauses, plus forts sur la transparence et les comptes rendus de réductions d’émissions de GES, très faibles sur les objectifs de réduction eux-mêmes. C’est la traduction de l’accord dans la législation domestique de chaque État, dès 2016, qui déterminera vraiment le niveau de contrainte[25]. Alors que les émissions auraient dû diminuer, elles augmentent[31].

Le Forum mondial des fonds de pension estime qu'« en réalité cet objectif théorique de réduction des émissions de gaz à effet de serre n’engage en rien les États-membres des Nations unies – tous signataires de l’accord de Paris sur le climat. Les gros émetteurs de CO₂, États-Unis, Chine, Inde (représentée notamment par Anil Madhav Dave), Brésil, Canada et Russie, qui représentent à eux seuls plus de la moitié des émissions, sont censés réduire délibérément, par eux-mêmes, leur pollution carbone sans qu’aucun mécanisme de mesure efficace ne soit mis en place, et sans le moindre incitatif financier contraignant du type taxe carbone. En somme, un accord « juridique » sans obligations, qui pose pour postulat que l’objectif recherché par les signataires sera atteint : ce que les juristes romains appelaient une pétition de principe[32] ! »

La tarification carbone n'est pas évoquée par l'accord[30]^,[33] ; en réalité, elle est très brièvement mentionnée[34] dans un paragraphe qui reconnaît le rôle important des incitations à la réduction des émissions?, dont la tarification du carbone[29] ; selon Christian de Perthuis, président de la chaire économie du climat à l'université Paris-Dauphine, « tendre vers un réchauffement de moins de 2 °C implique de basculer vers des sources d'énergie non carbonées en renonçant à l'extraction d'une grande partie du charbon, du pétrole et, dans une moindre mesure, du gaz naturel. Mission impossible dans un monde où l'usage de l'atmosphère est gratuit et où abondent les subventions aux énergies fossiles. Objectif sans doute encore atteignable avec un prix mondial du carbone qui impute les coûts du risque climatique à chaque émission de CO₂ et dégrade rapidement la rentabilité relative des actifs fossiles[35] ».

L'abandon de l'extraction des énergies fossiles, estimé comme un élément important de la transition climatique, n'a pas été évoqué[30]^,[33]. L'Arabie saoudite s'est opposée avec succès à toute mention des mots « énergies fossiles », « pétrole » ou « charbon » ; or, selon Libération, les énergies fossiles sont la première cause du changement climatique : elles pèsent 65 % de toutes les émissions de GES. Pour espérer contenir le réchauffement en deçà de 2 °C, il faudra laisser dans le sol 80 % des réserves de fossiles[25].

Toute référence aux émissions de gaz à effet de serre de l’aviation et du transport maritime international a disparu ; or elles représentent 8 % du total des émissions mondiales et augmentent si vite (deux fois plus vite que celles des autres secteurs) que si rien n’est fait, elles pourraient compter pour 39 % des émissions en 2050, La responsabilité de la baisse des émissions de ces secteurs avait été confiée à deux agences de l’ONU, l’Organisation de l'aviation civile internationale et l’Organisation maritime internationale, qui n’ont, jusqu’ici, rien fait en ce sens[25] (voir aussi Impact climatique du transport aérien). L'organisation maritime internationale ne manifeste toujours pas de volonté d'infléchir sa politique en faveur de l'environnement[36]. Pire, l'association Transport et Environnement n'a qu'une confiance limitée dans la capacité de l'Organisation de l'aviation civile internationale et de l'Organisation maritime internationale de réduire les émissions aériennes et maritimes correspondant aux soutes internationales[37], et partant, de respecter l'accord de Paris.

La surpopulation et plus généralement les problèmes démographiques ne sont pas abordés ; aucune mesure de limitation des naissances n'a été envisagée[38].

Selon Samuele Furfari, professeur à l'université libre de Bruxelles, l'accord de Paris sur le climat, par sa vacuité, portait en germe les échecs des COP suivantes[39], en particulier la COP25.

L'objectif de « poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C » semble invraisemblable pour Sylvestre Huet, alors qu'en 2015, la température moyenne de la planète atteint déjà près de 1 °C au-dessus du niveau préindustriel. De plus, le potentiel de réchauffement des gaz à effet de serre déjà dans l’atmosphère se chiffre à 0,3 °C par rapport au niveau actuel et les particules fines réfléchissantes, qui refroidissent le climat de 0,3 °C, toujours selon Huet, sont destinées à disparaître avec l’usage de technologies moins polluantes. Par conséquent, si toute émission cessait immédiatement, la température planétaire pourrait continuer à grimper d’environ 0,6 °C, pouvant donc dépasser les 1,5 °C visés[40].

Cependant, le projet ADVANCE[41], mené pendant trois ans par quatorze instituts de recherche européens pour développer une nouvelle génération de scénarios, conclut en octobre 2016 que l'objectif de limiter la hausse des températures à 1,5 °C est techniquement atteignable mais implique des conditions draconiennes : les émissions nettes de gaz à effet de serre devraient être ramenées à zéro vers 2050 et tomber au-dessous de zéro pendant la seconde moitié du XXI^e siècle, ce qui nécessiterait un recours massif aux technologies d'extraction du dioxyde de carbone (Carbon Dioxide Removal, CDR) telles que la séquestration du dioxyde de carbone, qui devraient retirer de l'atmosphère la moitié des 1 000 Gt de CO₂ qui seraient émises de 2011 à 2100 dans ces scénarios[42].

Une étude parue le 31 juillet 2017 dans la revue Nature Climate Change évalue à 5 % la probabilité de limiter le réchauffement climatique à 2 °C d’ici 2100, l’objectif fixé par l’accord de Paris sur le climat ; les chances d’atteindre l’objectif de 1,5 °C, également contenu dans le texte de l'accord, ne sont que de 1 % ; leurs prévisions, qui intègrent des efforts pour limiter l’utilisation des énergies fossiles, estiment l’augmentation de la température d'ici 2100 entre 2 °C à 4,9 °C, avec une valeur médiane de 3,2 °C[43].

Selon Jean Jouzel, les mesures prises par les États avant la COP21 inscrivent le climat dans une tendance de réchauffement de 3 °C ; l'Accord ne les oblige pas à un changement dans l'immédiat, et des objectifs sévères devraient être fixés avant 2020 pour espérer tenir l'objectif d'un réchauffement limité à 2 °C[33].

Le PNUE a calculé que « même dans le cas d'une mise en œuvre intégrale des engagements pris à Paris, les émissions prévues d'ici à 2030 entraîneront une hausse des températures mondiales de 2,9 à 3,4 °C d'ici la fin du siècle »[44].

L'accord permet aux États de conserver leur système agricole inchangé, alors qu'il est nécessaire de le réformer^{[réf. nécessaire]}.

Les 100 milliards de dollars annuels que les pays du Nord doivent verser à ceux du Sud d’ici à 2020 pour faire face aux impacts du dérèglement climatique sont décrits comme un « plancher », et les grands pays émergents sont encouragés à contribuer à cette aide, mais sur « une base volontaire » ; l’accord ne met pas non plus en place d’objectif chiffré sur l’adaptation au changement climatique, alors que pour l’instant, seuls 16 milliards de dollars y ont été affectés ; les négociateurs ont aussi fait sauter l’idée de financements « nouveaux et additionnels » qui devait éviter que de simples aides au développement classiques soient requalifiées en aide climatique[25].

Le texte prend en compte la notion de « pertes et préjudices » chère aux pays les plus vulnérables ; les premiers jalons d’un système de dédommagement ont été mis en place en 2013 avec le Mécanisme international de Varsovie mais, deux ans plus tard, rien n’a changé[22] : l'accord reconnaît « la nécessité d’éviter et de réduire au minimum les pertes et préjudices associés aux effets négatifs du changement climatique, incluant les événements météorologiques extrêmes et les événements à évolution lente, et d’y remédier ». Mais il exclut, dans la foulée, toute « responsabilité ou compensation » des pays du Nord pour les préjudices subis par les pays en développement. L’ONG Care déplore que les « états rendent impossible d’éventuelles actions avant même d’avoir entamé la discussion » ; cela exonère au passage les industries qui pourraient être poursuivies… L’accord ouvre tout de même la voie à des mécanismes d’assurance et de couverture et reconnaît qu’il faudra « réduire » et « faire face » aux « déplacements de population liés aux effets néfastes des changements climatiques »[25].

L'objectif de « zéro émission nette » pour la deuxième moitié du siècle peut ouvrir la voie à la géo-ingénierie, selon l'ONG Corporate Accountability International[25]. Selon Science et Vie, « notre situation climatique [...] grave et presque désespérée » nous dicte la géo-ingénierie. En effet, depuis 2015, d'une part les USA se sont retirés de l'accord, d'autre part les engagements (non contraignants) pris conduisent à une élévation des températures de 3,2 degrés Celsius. Enfin, les toutes dernières simulations montrent, contre toute attente, qu'un réchauffement de deux degrés Celsius serait bien pire qu'un réchauffement limité à 1,5 degré(s) Celsius[45].

La Commission européenne a réitéré son opposition à toute remise en cause du libre-échange[46]. Alors que l'accord économique et commercial global est entré en vigueur le 21 septembre 2017, la commission d'experts indépendants que le président de la république Emmanuel Macron a mise en place, a jugé sévèrement cet accord de libre-échange à l'aune de son impact environnemental, et tout particulièrement climatique[47]^,[48]. Maintenant, c'est au tour du Japan-EU Free Trade Agreement d'entrer en vigueur[49].

La Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l'homme ainsi que l'association négaWatt regrettent que la sobriété ne fasse l'objet d'aucune mention dans le cadre de l'accord de Paris. En effet, selon eux, les énergies renouvelables ne sauraient s'ajouter à la production actuelle d'énergie, mais au contraire, doivent s'y substituer[50]. Pour y parvenir, conformément au précepte négaWatt, la seule voie possible est celle de la sobriété, que la notion de croissance verte pourrait reléguer au second plan, si nous n'y prenions garde.

Vainqueur de l'élection présidentielle américaine de 2016, Donald Trump avait déclaré vouloir dénoncer l'Accord de Paris sur le climat. Pour Ségolène Royal, il ne pourra pas aller dans ce sens étant donné que le texte est devenu contraignant depuis son entrée en vigueur après ratification par 55 pays représentant au moins 55 % des émissions estimées de gaz à effet de serre, le 4 novembre 2016[51].

Le 1^er juin 2017, le président Donald Trump annonce, comme il l'avait promis durant sa campagne, le retrait des États-Unis de l'accord de Paris[52]. Les principaux objectifs sont d'assurer l'indépendance énergétique du pays, de créer des emplois, de baisser le coût de l'énergie[53]. Légalement toutefois, les États-Unis ne peuvent se retirer formellement qu'après le 4 novembre 2020, soit au lendemain de l'élection présidentielle américaine à venir[54]^,[55]. En réaction à son annonce, les gouverneurs de Californie, New York et Washington ont annoncé la formation d'une alliance pour le climat (« United States Climate Alliance ») afin de mettre en œuvre l'accord au niveau des États fédérés[56].

Dans une déclaration publiée sur le site du Département de l'Énergie des États-Unis, le Secrétaire Rick Perry rappelle que le traité de Paris n'a pas été ratifié par le Sénat américain et annonce qu'il agira pour développer les énergies propres, les technologies de capture du carbone ainsi que pour protéger l'environnement[57].

La décision de Donald Trump provoque un tollé à l'échelle internationale et est quasi-unanimement critiquée par les principaux dirigeants politiques de la planète[58], les grands acteurs industriels des États-Unis[59], la presse internationale[60] et diverses personnalités du monde de la culture[61]. Dans un discours prononcé en français et en anglais, le président français Emmanuel Macron reprend le slogan de campagne de Donald Trump, « Make America Great Again » (« Rendre sa grandeur à l'Amérique »), qu'il transforme en « Make our planet great again » (« Rendre sa grandeur à notre planète »)[62]. Le Conseil européen des 22 et 23 juin 2017 confirme que l'UE est déterminée à mettre en œuvre rapidement et pleinement l'accord de Paris sur le changement climatique, y compris ses objectifs en matière de financement de l'action climatique, et à jouer un rôle de premier plan dans la transition mondiale vers une énergie propre[63]. En revanche, le président russe Vladimir Poutine se refuse à critiquer formellement la décision de son homologue américain, fredonnant la chanson Don't Worry, Be Happy (littéralement « Ne vous inquiétez pas, soyez heureux ») à l'attention de ses homologues lors d'un forum économique à Saint-Pétersbourg[64].

En 2018, lors du mouvement des Gilets jaunes, commentant les concessions faites par Emmanuel Macron sur les taxes sur les carburants, Donald Trump déclare qu'elles démontrent que l'accord de Paris sur le climat, responsable selon lui de la hausse des prix de l'énergie pour les pays responsables, est voué à l'échec[65]^,[66].

En 2019, les États-Unis officialisent leur sortie de l’accord de Paris sur le climat[67]. En envoyant une lettre officielle à l'ONU le 4 novembre 2019, l'exécutif américain engage les démarches pour le retrait des États-Unis de l'accord. Le secrétaire d'État du pays, Mike Pompeo, reprend l'argumentaire selon lequel cet accord serait « un fardeau économique »[68].

En juillet 2019, sur 195 pays ayant adopté l'accord, 12 ne l'ont pas encore ratifié[69].

L’Union européenne a entamé des négociations pour définir des objectifs et un suivi du développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétiques pour la période 2021-2030 visant à faire de l’Union « le numéro un mondial des énergies renouvelables et de la lutte contre le réchauffement climatique »[70]

En septembre 2019, seules 13 entreprises du CAC 40 avaient réduit leurs émissions de gaz à effet de serre depuis la signature de l'accord de Paris quatre ans plus tôt, tandis que les émissions de 22 autres ont augmenté ; les 5 dernières entreprises de l'indice ne publient pas de chiffre à ce sujet[71].

Vladimir Poutine a annoncé la ratification de l'accord par la Russie en septembre 2019[69].

Les maires de 91 des plus grandes villes de la planète, réunis à Paris en octobre 2017, se sont engagés à bannir progressivement de leur territoire les énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre et génératrices de pollution. Douze d'entre eux, dont ceux de Paris, Los Angeles, Mexico, Tokyo, Londres et Vancouver, se sont engagés à ce qu'une « partie importante » de leur ville « soit zone à émission zéro d'ici 2030 » et ont promis de ne plus acquérir que des « bus à émission zéro » à partir de 2025[72].