2019 en droit
Années : 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Décennies : 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040 Siècles : XXe siècle XXIe siècle XXIIe siècle Millénaires : IIe millénaire IIIe millénaire IVe millénaire |
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Naissances et décès
- Naissances
- Décès
- 4 mars : Klaus Kinkel, juriste, ministre de la justice et homme politique allemand, né en 1936, mort à 82 ans.
- 24 mars : Patrick Keil, magistrat français, né en 1963, mort à 55 ans.
Évènements
Sommaire : | Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre |
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Événements par nature juridique
Référendums
- Référendum bélizien de 2019
- Référendum sur l'indépendance de Bougainville
- Référendum constitutionnel cubain de 2019
- Référendum constitutionnel égyptien de 2019
- Référendums irlandais de 2019
- Référendum liechtensteinois de 2019
- Référendum constitutionnel lituanien de 2019
- Référendum moldave de 2019
- Projet de référendum constitutionnel malgache
- Référendum constitutionnel irlandais de 2019 sur les conditions du divorce
- Référendum de 2019 aux Îles Vierges des États-Unis
- Référendum de 2019 sur la création d'une région Sidama
- Référendum roumain de 2019
- Référendum saint-marinais de 2019
- Référendum constitutionnel uruguayen de 2019
- Référendum constitutionnel vanuatais
- Votations cantonales genevoises du 24 novembre 2019
- Votations fédérales de 2019 en Suisse
Lois
Traités
Droit de l'Union européenne
Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
Notes et références
Voir aussi
- Portail du droit
- Portail des années 2010