Tribunal

Cet article est à compléter. Il concerne la société.
Améliore-le ! (Aide)
Façade du Palais de justice à Paris.

Un tribunal est un endroit où est rendue la justice. C'est là que des juges ou des jurés vont décider de quel côté est le droit d'après la loi.

La loi est parfois représentée comme une personne portant une balance à plateaux, car les tribunaux doivent peser le pour et le contre dans les arguments opposés par les personnes qui cherchent la justice.

Il existe différents types de tribunaux selon les pays et les contextes.

Dans les cas où le tribunal doit interpréter la loi, les décisions de justice ont force de loi : c'est la jurisprudence. C'est-à-dire que la décision rendue la première fois qu'une question sera posée orientera les décisions des tribunaux à qui la même question sera posée plus tard.

Voir aussi

Portail du droit   Tous les articles sur le droit.
This article is issued from Vikidia. The text is licensed under Creative Commons - Attribution - Sharealike. Additional terms may apply for the media files.