Contrat

Cet article est à compléter. Il concerne le droit.
Améliore-le ! (Aide)

Un contrat est un accord passé entre au moins deux personnes. Cet accord contient des clauses. Le contrat est défini par le code civil et est un des principes du droit des obligations.

Portail du droit —  Tous les articles sur le droit.
This article is issued from Vikidia. The text is licensed under Creative Commons - Attribution - Sharealike. Additional terms may apply for the media files.